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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX

Tous les tarifs sont calculés hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus.

LIVRAISON

Les marchandises sont expédiées sous l’entière responsabilité du destinataire, qui se
doit de contrôler l’état, les quantités et la conformité de sa livraison.
Si besoin de notier sur le bon de transport les avaries constatées puis de les conrmer
par courrier recommandé avec accusé de réception à ce même transporteur.
Enn d’en faire part sans délai au vendeur en lui adressant copie du courrier envoyé.
La livraison en France métropolitaine se fera Franco de port pour toute commande
d’un montant minimum de 1.400,00€ HT.
Le délai de livraison annoncé, dépendant de plusieurs paramètres, n’est qu’à titre
indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard.
Dans tous les cas, si un acompte est demandé sur le bon de commande signé par le
client, la réception par le vendeur de cet acompte donnera le point de départ du
délai de livraison annoncé.

PAIEMENT

Chaque devis stipulera les conditions de règlement accordées au client. La validation
de l’ore chirée entraînera de facto l’acceptation des conditions de règlement
qui se devront d’être respectées par le client dans leur intégralité.
Le simple non-respect du client et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure
pourra entraîner:
- L’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues, par tout moyen de
paiement et quelle que soit l’échéance initialement prévue
- Une indemnité de retard forfaitaire xée à 1,5% du montant de la commande
par jour de retard
- Une mise en contentieux   En cas de mise en contentieux, il sera du, par le client, une clause pénale d’un
montant forfaitaire de 15% de la valeur de la commande au titre de dommages-intérêts.
L’intégralité des frais judiciaires resteront également à la charge de l’acheteur.

CLAUSE DE PROPRIETE & COMPETENCE

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du
montant de la commande augmenté, le cas échéant, des indemnités et autres
dommages-intérêts énoncés ci-dessus.
En cas de litige ou désaccord entraînant une action juridique, seul le Tribunal de
Rennes pourra être compétent.